|
4/43
Date : 19-06-2025 15:20:03
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Concernant les puits et les récupérateurs d'eau, si ces équipements sont reliés au réseau d’assainissement collectif, ils peuvent être soumis à une redevance assainissement. Cette taxe, qui pourrait vous être demandée dès cet automne, concerne les volumes d'eau de pluie rejetés dans le réseau après utilisation. En effet, l'eau usée doit être acheminée vers une station d’épuration pour y être traitée, engendrant un coût pour la collectivité.
Si en revanche, pas de taxe si l'eau sert à l'arrosage du jardin, au lavage de la voiture, au nettoyage des sols, bref tous usages où l'eau ne repart pas dans le réseau collectif.
Concernant les abris de jardins, vérandas, garage, la taxe existe depuis 2012. Le ministère de l'Économie précise sur son site: "La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre". Cela peut donc être des abris de jardin (même démontables), des vérandas, des terrasses, des garages, des caves... Alors, à moins de construire pour vos poules un palace de 5m2, d'une hauteur de 1,80 m, votre poulailler ne devrait être taxé. Le mien fait 2m2 sur 1,20m, je ne paie pas de taxe et mes poules ne se sont jamais plaintes d'être à l'étroit!
|
))
Tête bleue
Bronze
Argent
Or
Platine
Titane